Compte-rendu du conseil municipal du 26/09/2020

REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2020

Présents : M Wolfcarius − Mme Bocher – M Kerrinckx − Mme Accart – M Leclercq – M Lespineux – Mme Manfroy – M Durand – Mme Coleman – M Sonneville − Mme Dekenuydt – M D’hem – Mme Damblemont – Mme Herreng

Excusés : M Bajeux

Secrétaire de séance : M Sonneville

La séance est ouverte à 9H40

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté sans observation.

Taxe sur la consommation finale d’électricité : fixation du coefficient multiplicateur et du taux de reversement aux communes concernées

Suite à la fusion entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD), les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être revotées.

  • Rappel du contexte

Les délibérations 17C0063 et 18C0238 relative à la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) et adoptées les 10 février 2017 et 15 juin 2018 sont concernées.

La TCFE est régie par les articles L2333-2 à L2333-5 du Code Général des Collectivités Locales.

Il s’agit d’une taxe facultative assise sur la consommation d’électricité des particuliers et professionnels. La taxe est établie sur la base d’un barème sur lequel les collectivités locales ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur.

Au titre de l’article L5215-32 du Code général des collectivités locales, la Métropole Européenne de Lille (MEL), perçoit cette taxe, au titre de sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, en lieu et place des communes de moins de 2 000 habitants.

De plus, la MEL reverse aux communes une fraction de la taxe perçue sur leur territoire, sur la base de délibérations concordantes.

Exceptionnellement en 2020, les décisions en matière de TCFE doivent être prises avant le 1er octobre 2020 pour être applicable au 1er janvier 2021.

  • Objet de la délibération

La présente délibération a pour objet de maintenir, à compter du 1er Janvier 2021, le coefficient multiplicateur et le taux de reversement aux communes actuellement appliqués sur le territoire de la MEL.

En 2020, la MEL applique :

  • un coefficient multiplicateur unique de la taxe fixé à 8
  • un reversement aux communes concernées de 99% du produit de la taxe perçue sur leurs territoires.

De plus, la commune de Carnin, anciennement membre de la communauté de communes de la Haute Deûle, compte moins de 2 000 habitants. Suite à la fusion et à la fin de l’adhésion de la commune à la FEAL pour la compétence « Distribution publique d’électricité », la MEL devra percevoir la TCFE en lieu et place de la commune. En 2020, la FEAL applique un coefficient multiplicateur et un taux de reversement identiques à ceux de la MEL.

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

  1. De fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8 ;
  2. D’appliquer le coefficient fixé sur les territoires des communes de :

AUBERS, ANSTAING, BEAUCAMPS LIGNY, BOIS GRENIER, BOUVINES, CARNIN, DEULEMONT, DON, ENGLOS, ENNETIERES EN WEPPES, ESCOBECQUES, ERQUINGHEM LE SEC, FOREST-SUR-MARQUE, FROMELLES, GRUSON, HANTAY, ILLIES, LANNOY, LE MAISNIL, NOYELLES-LEZ-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, RADINGHEM EN WEPPES, SAILLY-LEZ-LANNOY, TRESSIN, VENDEVILLE, WARNETON, WICRES

  1. De reverser aux communes citées au 2) 99% du produit de la taxe perçue sur leurs territoires. Ce dernier point ne sera applicable que sur la base de délibérations concordantes prises par les communes concernées.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

Décision modificative n°1

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil, qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires sur le budget de la commune de Radinghem en Weppes tant en investissement qu’en fonctionnement.

Ces ajustements ne modifient pas l’équilibre du budget et correspondent à des opérations comptables.

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau annexé.

Durée d’amortissement de subventions d’équipement versées

Le Maire rappelle que de façon générale, l’amortissement se définit comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan.

Ainsi, l’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. L’amortissement des immobilisations est obligatoire pour les Communes de plus de 3 500 habitants.

Toutefois, en vertu de l’article L.2321-2-28° du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes de moins de 3500 habitants sont tenues de pratiquer l’amortissement pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204x. Comme le veut la réglementation, c’est au Conseil Municipal de fixer la durée d’amortissement de ces subventions, dans la limite des durées maximales fixées par le décret du 29 décembre 2015, modifiant en ce sens les dispositions de l’article R.2321-1 du CGCT.

En 2020, la commune a remboursé à la MEL des travaux d’effacement des réseaux et d’électrification rurale effectués par la FEAL en 2018.

NATURE DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE DUREE D’AMORTISSEMENT

  • Biens Mobiliers, Matériel, Etudes : 5 ans
  • Biens immobiliers ou Installations :
  • Subvention comprise entre 0 € et 10 000 € 1 an
  • Subvention comprise entre 10 001 € et 25 000 € 3 ans
  • Subvention comprise entre 25 001 € et 50 000 € 5 ans
  • Subvention comprise entre 50 001 € et 100 000 € 10 ans
  • Subvention supérieure à 100 000 € 20 ans

Il est précisé que ces durées d’amortissement s’appliqueront aux subventions d’équipement versées à compter de cet exercice.

Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré,

ADOPTE la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées et charge Mr le Maire de faire le nécessaire.

Remboursement d’assurances

Monsieur le Maire a reçu Maître Hicter le 25/09/2020 dans le cadre du recours auprès du tribunal administratif de la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune pour les dossiers 2017 et 2018, les demandes de recours gracieux ayant été refusées.

Une vingtaine de foyers sont concernés.

Monsieur le Maire informe le Conseil que GROUPAMA ASSURANCES va rembourser 1200.00 euros, correspondant aux honoraires d’avocats suite au recours lancé pour la reconnaissance de catastrophe naturelle.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

  • ACCEPTE l’indemnité de 1200.00 euros de Groupama Assurances

Remboursement suite dégradation de l’aménagement paysager de la rue Royale

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite aux dégradations effectuées au niveau de l’aménagement paysager de la rue Royale, la personne en cause a transmis son règlement pour indemnisation du préjudice causé.

Le Conseil, après en avoir délibéré, ACCEPTE l’indemnité

  • de 1140.00 euros

Retrait des délibérations du 02 Juin 2020 désignant et attribuant des indemnités de fonction aux conseillers municipaux chargés d’un mandat spécial.

Le Conseil Municipal

Vu sa délibération en date du 02 Juin 2020 désignant des conseillers municipaux chargés de mandats spéciaux ;

Vu sa délibération en date du 02 Juin 2020 attribuant des indemnités de fonction aux conseillers municipaux chargés d’un mandat spécial ;

Vu la demande de retrait de ces 2 délibérations de la part de la préfecture en date du 10 Août 2020, la notion de mandat spécial ayant été confondue avec celle de délégation de fonction et l’attribution d’indemnités de fonction pour les conseillers municipaux chargés d’un mandat spécial n’étant pas autorisée par les textes en vigueur ;

DECIDE

Le retrait

  • de la délibération du 02 Juin 2020 désignant des conseillers municipaux chargés de mandats spéciaux
  • de la délibération du 02 Juin 2020 attribuant des indemnités de fonction aux conseillers municipaux chargés d’un mandat spécial 

Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués

Monsieur le Maire informe le Conseil des dispositions relatives aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

En ce qui concerne notre commune dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants,

  • L’indemnité du Maire est fixée au taux maximal de 51.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique
  • L’indemnité des adjoints au Maire est fixée au taux maximal de 19.8% de l’indice brut terminal de la fonction publique
  • L’indemnité des conseillers délégués ne peut excéder 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer comme suit les barèmes d’indemnité de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers délégués :

Fonction lndice brut terminal de la fonction publique
Maire 51,60%
Premier Adjoint 15,80%
Deuxième Adjoint 15,80%
Troisième Adjoint 15,80%
Quatrième Adjoint 15,80%
Conseiller délégué 4,00%
Conseiller délégué 4,00%
Conseiller délégué 4,00%
Conseiller délégué 4,00%

et ce à compter du 23 Mai 2020 pour le Maire et les adjoints et à compter du 03 Juin 2020 pour les Conseillers délégués.

Dénomination de l’impasse menant à l’arrière du 15 rue du Vieux Bridoux

La question sera remise à l’ordre du jour du prochain conseil

Délibération pour autorisation de signature de la convention avec l’ensemble musical des Weppes

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il est nécessaire de renouveler la convention avec l’ensemble musical des Weppes.

Après lecture du projet, délibération et vote, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le document par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.

Il est précisé que cette convention concerne cette année 22 élèves de Radinghem en Weppes.

La participation est fixée à 75€ par élève.

Délibération pour autorisation de signature de la convention avec la commune d’Escobecques

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il est nécessaire de prendre une convention avec la commune d’Escobecques concernant la participation au financement de la scolarité des enfants d’Escobecques à l’école Etienne Pouille pour l’année 2020-2021.

Après lecture du projet, délibération et vote, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le document par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.

Il est précisé que cette convention concerne cette année 7 enfants d’Escobecques.

Le forfait individuel est fixé à 141.68€.

Adhésion au CDG pour le personnel

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour adhérer au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail pour les agents de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • D’adhérer au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail du C.D.G.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui s’y rapporte.

Autorisation de signature de la convention avec l’association RIGOLO COMME LA VIE pour les petites vacances scolaires 2020-2021

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il est nécessaire de prendre une convention avec l’association RIGOLO COMME LA VIE pour les centres de loisirs des petites vacances 2020-2021.

Après lecture du projet, délibération et vote, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le document par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.

Délibération fixant la tarification appliquée aux familles pour les centres aérés des petites vacances scolaires 2020-2021

Mr le Maire propose au Conseil de fixer la tarification appliquée aux familles pour les centres aérés des petites vacances scolaires 2020-2021. Il précise que les tarifs sont fixés par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE de fixer les tarifs comme suit, selon le quotient familial, pendant les petites vacances scolaires 2020-2021 :

Une réduction de 5 % sera appliquée sur les tarifs (hors repas et garderie) si l’inscription est effectuée en ligne ou lors des permanences.

Pour bénéficier des tarifs « communes », les familles devront justifier d’un des éléments suivants :

  • Être domicilié sur l’une des 4 communes partenaires (justificatif de domicile)
  • L’enfant est scolarisé dans une des écoles des 4 communes partenaires (attestation de scolarité)
  • Les grands parents de/des enfant(s) sont domiciliés sur une des 4 communes partenaires (justificatif de domicile)

Aucune activité ne fera l’objet d’un paiement supplémentaire durant le centre.

La gratuité est exclue.

Les inscriptions se font uniquement pour des semaines entières d’accueil (le nombre de jours peut donc varier en fonction du calendrier et des jours fériés)

Toute période réservée sera facturée à l’exception de certaines conditions précisées au moment de l’inscription.

L’inscription des repas se fait à l’unité. L’inscription à la garderie du matin ou du soir se fait à l’unité.

Délibération pour autorisation de signature de la convention avec le Groupement d’Intérêt Public « Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord » et le Département du Nord

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une convention avec le Groupement d’Intérêt Public « Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord » et le Département du Nord pour lutter contre l’isolement des Ainés et des plus fragiles en situation de handicap.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.

Renouvellement de la commission de contrôle

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de renommer les représentants pour la commission de contrôle des listes électorales.

Le Conseil décide de nommer Monsieur Philippe LESPINEUX en tant que représentant du conseil municipal.

Une information a été diffusée auprès des habitants pour candidater au poste de délégué du Préfet et du tribunal judiciaire.

Rapport d’activité de SIA HABITAT

Le rapport d’activité de SIA HABITAT est consultable en mairie.

Point sur les travaux en cours

  • Pôle culturel

Les travaux du pôle culturel se terminent.

Reste notamment l’engazonnement, les plantations, la pose des pavés et la remise en état des bancs qui ont été dégradés par la société STPI, ainsi que la remise en état des éléments qui ont été abimés par la société Nord Carrelage lors du nettoyage des sols à l’acide chlorhydrique.

A cela s’ajoute le contentieux pour la toiture

Parallèlement, la commission de sécurité a émis un avis favorable.

  • Travaux d’assainissement dans la rue Pontchel Boutry

La première phase est terminée depuis fin Août.

La société Noréade a ensuite réalisé le remplacement des canalisations d’eau dans la rue de l’Eglise jusqu’au 10 Septembre 2020.

En parallèle, la société Bernard Lefebvre a procédé à la réfection des voiries de la rue Henri Leblanc et de la rue de l’Eglise.

Les trottoirs seront réalisés le 7 Octobre 2020

La voirie les 30 Octobre et 2 Novembre 2020

  • Travaux de réhabilitation dans la rue Royale

Les services de la MEL ont réhabilité l’assainissement de la rue Royale au mois d’Août.

Travaux des commissions

  • Commission jeunesse

Madame HERRENG a fait distribuer un flyer dans la commune pour la création d’un conseil municipal pour les jeunes du CM1 jusqu’au lycée et des élus ont fait une petite présentation du projet à l’école.

11 candidatures ont été déposées à ce jour.

La commission va se réunir pour décider de l’organisation de l’élection et du nombre de membres à désigner pour un mandat de 2 ans.

Le conseil des jeunes sera valorisé lors des manifestations et des vœux du Maire.

Ce conseil devra monter un projet commun.

  • Commission durable

La commission est composée de Mme Coleman, M. Wolfcarius, M. Sonneville, M. Kerrinckx, M. Roggeman, Mme Manfroy, Mme Herreng et M. Bajeux.

L’ambition de la commission est de préserver nos ressources et l’écologie de la planète.

De nombreux sujets ont été abordés lors de la réunion : le tri des déchets, le bruit, la consommation d’eau et d’électricité, les pesticides avec la volonté de mettre en place une entente entre riverains et agriculteurs, encourager les modes doux de déplacement, le plan 1 million d’arbres avec la région, créer le jus de pomme du village, créer une fête de l’Automne, faire un atelier de compostage.

La fête de l’Automne pourrait être organisée avec des ateliers à la ferme pour sensibiliser les enfants et les habitants, des ateliers sur le tri avec l’association zéro déchet, et la diffusion du film « home » qui met en lien l’homme et la planète.

Pour la création du jus de pomme, l’association les croqueurs de pommes propose de presser les pommes et faire du jus frais qui pourrait être distribué aux habitants.

Coût : 200€ la journée et 100€ la demi-journée – pasteurisation : 1€00 supplémentaire la bouteille

Plan 1 million d’arbres : la région souhaite encourager la plantation d’arbre et participe à hauteur de 90% des dépenses.

L’opération sera reconduite en 2021 et 2022.

Plan de prévention du bruit dans l’environnement avec la MEL qui demande de répertorier les sources de bruit.

La commission souhaiterait récupérer les chiffres en tonnage des déchets produits par la commune via Esterra afin de sensibiliser les habitants.

M. Kerrinckx va se renseigner auprès de la MEL

Mme Manfroy sollicite la commission pour mettre en place une carte des chemins historiques de la commune.

  • Commission finances

La commission a lancé une réflexion sur le financement de tous les projets à venir.

M. Kerrinckx va faire une projection de toutes les dépenses restantes jusque fin 2020.

Une nouvelle réunion sera ensuite organisée pour prendre les décisions au niveau de tous les projets.

Questions diverses

  • Remerciements
  • Monsieur MARTEL félicite la commune pour l’élaboration du Radinghémois
  • Vidéosurveillance

La mairie est réquisitionnée chaque semaine pour visionner les enregistrements.

Les référents ont été formés en interne au visionnage la semaine dernière.

Un panneau a été installé aux entrées de la commune pour annoncer la présence de caméras sur la commune.

  • Maison médicale

Un dossier de permis de construire a été déposé pour la construction de la maison médicale

  • USAN

Les services de l’USAN vont déménager sur Bailleul.

Les locaux seront sans doute mis en vente.

  • Plan Pluriannuel d’Investissement

La commune doit répertorier auprès de la MEL tous les travaux importants à réaliser sur la commune entre 2021 et 2026.

Monsieur le Maire a notamment remonté l’importance de travaux de réhabilitation de la Haute Rue ainsi que le piétonnier à la sortie de la rue du Bas.

Une liste détaillée à été transmise à la MEL. Cette liste sera complétée par la commission travaux.

  • Distributeur de pain

Monsieur le Maire a reçu une proposition d’installation de distributeurs de pains sur la commune.

Le Conseil trouve que le projet est intéressant mais ferait de la concurrence avec la Weppicerie.

Le Conseil décide donc de ne pas donner son accord.

  • Site du Crédit Mutuel

La société SOFIM a acheté le site du Crédit Mutuel il y a 4 ans.

Leur dernier projet n’a pas abouti.

Ils nous proposent un nouveau projet composé de 4 parties :

  • un drive alimentaire et 2 cellules commerciales dans le premier bâtiment existant à l’entrée du site
  • une crèche et un local d’activité dans le deuxième bâtiment existant ainsi que des logements à l’étage
  • des locaux artisanaux
  • des logements

Le troisième bâtiment serait rasé

Le Conseil Municipal trouve l’idée de locaux artisanaux intéressante car il en manque dans le secteur.

Il est cependant très réservé concernant l’installation d’un drive car il y en a beaucoup dans le secteur et ce genre d’installation provoque des nuisances sonores avec les frigos et la circulation des fournisseurs. De plus, ce service porterait concurrence à la weppicerie.

Concernant les logements, bien que des locations-accession seraient intéressantes pour les jeunes de la commune, ce site est éloigné du centre et des services pour y envisager une urbanisation.

De plus, l’installation de logements près d’un drive et d’ateliers ne coïncide pas avec le coté campagne de la commune ; les habitants risqueraient de se plaindre du bruit.

Vu le nombre important d’assistantes maternelles sur la commune, les habitants n’ont pas forcément le besoin d’une crèche, un projet d’ehpad serait plus apprécié.

Le site est situé dans une zone économique à côté d’une zone naturelle. La MEL pourrait peut-être y envisager un projet.

Le Conseil décide donc de ne pas valider le projet et de proposer une rencontre entre la société SOFIM et la MEL.

  • Recensement population

Suite au recensement, il a été communiqué que 570 logements ont été enquêtés sur la commune.

  • Trame verte et bleue

L’étude pré-opérationnelle concernant le développement de la trame verte et voie verte de la Deûle à la Lys est consultable en mairie.

  • Curage de fossés

La MEL va procéder au curage des fossés de la rue de la Fêterie à partir du 1er Octobre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12h15.


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