Permanence téléphonique de la mairie tous les matins de 9h à 12h

Conseil municipal du 02 juin 2020

Présents : M Wolfcarius − Mme Bocher – M Kerrinckx − Mme Accart – M Leclercq – M Lespineux – Mme Manfroy – M Durand – Mme Coleman – M Sonneville − Mme Dekenuydt – M D’hem – Mme Damblemont – M Bajeux – Mme Herreng

Secrétaire de séance : Mme Dekenuydt

Conformément à la loi 2020-290 du 23 Mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19, le Conseil Municipal de la Commune de Radinghem en Weppes s’est réuni à la salle Octave Bajeux.

La séance est ouverte à 19H05

Les comptes rendus des 2 précédentes réunions sont adoptés sans observation.

Délégation des adjoints
Mme Claudie BOCHER, 1er Adjoint, est chargée de la communication, de l’animation, des associations et de la gestion des salles 
M. Christophe KERRINCKX, 2ème Adjoint, est chargé des finances, de la programmation financière et des recherches de financements
Mme Chantal ACCART, 3ème Adjoint, est chargée des affaires sociales, de la culture, du fleurissement, du cadre de vie et des centres de loisirs
M. Christophe LECLERCQ, 4ème Adjoint, est chargé des travaux, des voiries et réseaux, des marchés publics, du cimetière, des commissions de sécurité et d’accessibilité et de la gestion du personnel communal

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Monsieur le Maire informe le Conseil des dispositions relatives aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints.
En ce qui concerne notre commune dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants,

  • L’indemnité du Maire est fixée au taux maximal de 51.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique
  • L’indemnité des adjoints au Maire est fixée au taux maximal de 19.8% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer comme suit les barèmes d’indemnité de fonction du Maire et des Adjoints au Maire,

  • A 51.6% de l’indice brut l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire
  • A 15.8% de l’indice brut l’indice brut terminal de la fonction publique pour les adjoints

et ce à compter du 23 Mai 2020.

Désignation des conseillers municipaux chargés de mandats spéciaux
Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de désigner des conseillers municipaux qui seraient chargés d’être l’interlocuteur dans le cadre de

  • l’urbanisme, permis de construire, gestion du personnel et commission de sécurité et accessibilité
  • nouvelles technologies de communication et RGPD
  • affaires scolaires, périscolaires, jeunesse, petite enfance, santé et sport
  • développement durable, affaires juridiques, sécurité et défense

Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à la proposition de Monsieur le Maire et décide de procéder à la désignation de quatre conseillers qui seront chargés des mandats définis ci-dessus.
Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :

  • Olivier DURAND a été désigné à l’unanimité comme interlocuteur dans le cadre de l’urbanisme, permis de construire, gestion du personnel et commission de sécurité et accessibilité
  • Fabrice D’HEM a été désigné à l’unanimité comme interlocuteur dans le cadre des nouvelles technologies, communication et RGPD
  • Elodie HERRENG a été désignée à l’unanimité comme interlocutrice dans le cadre des affaires scolaires, périscolaires, jeunesse, petite enfance, santé et sport
  • Virginie COLEMAN a été désignée à l’unanimité comme interlocutrice dans le cadre du développement durable, affaires juridiques, sécurité et défense

Indemnités de fonction des conseillers municipaux chargés d’un mandat spécial

Monsieur le Maire signale que par l’article L.2123 24.1 II du CGCT, créé par l’article 82 de la Loi du 27 février 2002, les communes ont la faculté d’attribuer aux conseillers municipaux chargés d’un mandat spécial, une indemnité de fonction, sous 2 conditions :

  • Celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire du Maire et des adjoints 
  • Elle ne peut excéder 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer à 4% de l’indice brut terminal de la fonction publique l’indemnité de fonction des conseillers municipaux chargés d’un mandat spécial et ce à compter du 03 Juin 2020.

Election du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Commune à la FEAL

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des délégués de la commune à la FEAL.

Il rappelle que chaque commune adhérente à ce syndicat dispose de délégués titulaire et suppléant pour la représenter au sein du Comité et propose de procéder aux opérations de vote.

Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :

Monsieur Christophe LECLERCQ domicilié au 1 Allée des Cerisiers à Radinghem en Weppes est élu à l’unanimité comme délégué titulaire pour représenter la Commune à la FEAL.

Monsieur Olivier DURAND domicilié au 6 Clos des Aubépines à Radinghem en Weppes est élu à l’unanimité comme délégué suppléant pour représenter la Commune à la FEAL.

Election des délégués du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire expose que la commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale doit comprendre, outre le Maire, Président :

  • De 4 à 8 membres nommés par le Maire
  • De 4 à 8 membres élus par le Conseil Municipal et qui suivent le sort de cette assemblée.

Il propose donc, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à l’élection des délégués du Conseil Municipal.

Les opérations de vote ont donné les résultats suivants : 

  • Mme Chantal Accart 15 voix
  • Mme Claudie Bocher 15 voix
  • M. Philippe Lespineux 15 voix
  • Mme Anne-Sophie Damblemont 15 voix
  • Mme Marie Manfroy 15 voix
  • M. Fabrice D’hem 15 voix

Mme Chantal Accart, Mme Claudie Bocher, M. Philippe Lespineux, Mme Anne-Sophie Damblemont, Mme Marie Manfroy et M. Fabrice D’hem sont élus comme délégués du Conseil Municipal à la commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale

Désignation des membres aux différentes commissions communales

  • Commission Finances : Christophe Kerrinckx, Loïc Wolfcarius, Anne-Sophie Damblemont, Samuel Bajeux, Chantal Accart, Christophe Leclercq, Eric Sonneville
  • Commission travaux : Christophe Leclercq, Loïc Wolfcarius, Olivier Durand, Samuel Bajeux, Philippe Lespineux, Virginie Coleman, Eric Sonneville, Christophe Kerrinckx, François Dammarez, Frédéric Schirm
  • Commission Animation : Claudie Bocher, Loïc Wolfcarius, Elodie Herreng, Philippe Lespineux, Stéphanie Dekenuydt, Christophe Leclercq, Olivier Durand, Marie Manfroy, Fabrice D’hem, Odile Clément
  • Commission Communication : Claudie Bocher, Loïc Wolfcarius, Fabrice D’hem, Elodie Herreng, Eric Sonneville, Marie Manfroy, Stéphanie Dekenuydt
  • Commission maisons fleuries : Chantal Accart, Marie Manfroy, Claudie Bocher, Elodie Herreng, Christophe Leclercq, Christophe Kerrinckx, Isabelle Sonneville, Carole Leclercq, Maryvonne Delobel
  • Commission communale des impôts : 6 titulaires et 6 suppléants seront choisis par le directeur des services fiscaux sur une liste de 24 noms qui lui sera adressée par les soins du Maire.

Monsieur le Maire suggère de proposer tous les conseillers.

Cette liste sera complétée par des habitants de la commune sur proposition de Monsieur le Maire et acceptation de ces personnes.

Composition de la Commission communale d’appel d’offres

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission communale d’appel d’offre.

Il rappelle que cette commission doit être composée, outre le Maire président de droit, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :

  • LECLERCQ Christophe, membre titulaire 15 voix
  • DURAND Olivier, membre titulaire 15 voix
  • KERRINCKX Christophe, membre titulaire 15 voix
  • SONNEVILLE Eric, membre suppléant 15 voix
  • D’HEM Fabrice, membre suppléant 15 voix
  • BAJEUX Samuel, membre suppléant 15 voix

Délégué office de tourisme :

Monsieur le Maire expose la nécessité de désigner un représentant de la commune au sein de l’office de tourisme. 

Madame Chantal Accart est nommée déléguée pour l’office de tourisme

Délibération concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2122-22 autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire, en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

– D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

– De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

– De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

– De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

– De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

– De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

– D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

– De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

– De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

– De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

– De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

– De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

– De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Délibération autorisant le Maire et les adjoints à ester en justice

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 autorise le Conseil Municipal à donner une délégation au Maire pour la durée du mandat pour ester en justice, en recours, comme en défense auprès des tribunaux compétents.

La possibilité d’ester en justice peut également être subdéléguée aux adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • approuve cette délégation et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toutes natures relatifs à cette question par 15 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention.
  • approuve la possibilité de subdélégation et autorise les adjoints à ester en justice, en recours, comme en défense auprès des tribunaux compétents. par 15 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention.

Désignation des élus habilités à accéder au système de vidéoprotection

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de désigner les élus habilités à accéder au système de vidéoprotection.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

  • De désigner M. Loïc WOLFCARIUS, M. Christophe LECLERCQ, Mme Virginie COLEMAN et M. Fabrice D’HEM en tant qu’élus habilités à accéder au système de vidéoprotection.

par 15 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.

Instauration du champ d’application du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communal

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.2010-1, L211-1, et suivants, L.213-1 et suivants .211-1 et suivants ;

Vu les délibérations du Conseil Métropolitain du 12/12/2019 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme,

Considérant l’article L.211-1 du Code de l’urbanisme au terme duquel les communes dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé peuvent, par délibération de leur Conseil municipal instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future délimitées par ce plan ;

Considérant l’article R.211-1 du Code de l’urbanisme au terme duquel le droit de préemption urbain peut-être institué sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future délimitées par ce plan lorsqu’il n’a pas été créé de zone d’aménagement différé (ZAD) ou de périmètre provisoire de zone d’aménagement différé sur ces territoires ;

Considérant que l’instauration de ce droit de préemption urbain, lequel permet notamment la constitution de réserves foncières sur les zones urbaines et d’urbanisation future, sera utile à la Commune de Radinghem en Weppes,

Pour :

  • L’organisation du maintien, de l’extension ou de l’accueil des activités économiques dans leur diversité,
  • Le développement des loisirs et du tourisme,
  • Les réalisations d’équipements et d’aménagements collectifs, publics et d’intérêt général,
  • La lutte contre l’insalubrité 
  • La réalisation d’équipements collectifs, sportifs, culturels,
  • La mise en œuvre du renouvellement urbain,
  • La sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, notamment les espaces naturels

Considérant que le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) confère la possibilité au Conseil Municipal de donner délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin et en vue de réaliser une opération d’aménagement telle que définie par l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 21° du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de donner une telle délégation et de permettre au Maire d’exercer le droit de préemption urbain sur les périmètres délimités par le Conseil Municipal en vue de réaliser une opération telle que définie par l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme afin de conférer au droit de préemption urbain sa pleine efficacité et de la souplesse dans l’action communale ;

Considérant par ailleurs qu’il convient d’autoriser le Maire à faire application le cas échéant des articles L.2122-17 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière en raison de la souplesse qu’ils permettent, de l’exigence de continuité à laquelle est soumise l’action administrative, notamment en vue d’éviter toute carence de l’autorité communale, et en ce sens qu’ils participent à l’efficacité requise pour l’exercice du droit de préemption urbain et au succès de la mise en œuvre par la Commune de sa politique d’aménagement communal ;

Considérant à ce titre que l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales précité permet au maire, titulaire de la délégation du Conseil Municipal, d’être provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut, pris dans l’ordre du tableau, en cas d’absence, de suspension, de révocation ou tout autre empêchement ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité

INSTITUE le droit de Préemption urbain dans toutes les zones urbaines et d’urbanisations futures délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de Radinghem en Weppes

Délégation est donnée au Maire pour exercer, en tant que de besoin et en vue de réaliser une opération d’aménagement telle que définie à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, le DPU conformément à l’article L.2122-22 21° du CGCT et autorisation  est également donnée au Maire à faire application le cas échéant des articles L.2122-17 du CGCT.

Conformément à l’article L.213-13 du Code de l’urbanisme, toutes les acquisitions réalisées par exercice ou par délégation du DPU, ainsi que l’utilisation effective des biens ainsi acquis seront inscrites sur le registre ouvert en mairie et mis à la disposition du public à cet effet.

Conformément à l’article R.211-2 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois.

Conformément à l’article L.2131-1 du CGCT, la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département en vue de devenir exécutoire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille.

Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la délibération dans ce même délai de deux mois. Ce recours gracieux  prolongeant le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit soit dans les deux mois suivant la réponse expresse de rejet du recours gracieux soit dans les deux mois qui suivent la naissance d’une décision implicite de rejet laquelle intervient en cas d’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois suivant le recours gracieux.

Délibération fixant la tarification appliquée aux familles pour les centres aérés d’été pour l’année 2020

Mr le Maire propose au Conseil de fixer la tarification appliquée aux familles pour les centres aérés d’été pour l’année 2020.

Il précise que les tarifs sont fixés par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE de fixer les tarifs comme suit, selon le quotient familial, pendant les centres aérés d’été 2020 :

Une réduction de 5 % est proposée aux familles (hors repas et garderie) si l’inscription est effectuée en ligne ou lors des permanences.
Pour bénéficier des tarifs « communes », les familles devront justifier d’un des éléments suivants :

  • Être domicilié sur l’une des 4 communes partenaires (justificatif de domicile)
  • L’enfant est scolarisé dans une des écoles des 4 communes partenaires : fournir un formulaire de rattachement à retirer dans la commune de l’école concernée
  • Les grands parents de/des enfant(s) sont domiciliés sur une des 4 communes partenaires (justificatif de domicile)

La gratuité est exclue.

Les inscriptions se font uniquement pour des semaines entières d’accueil (le nombre de jours peut donc varier en fonction du calendrier et des jours fériés)

Toute période réservée sera facturée à l’exception de certaines conditions précisées au moment de l’inscription.

L’inscription des repas se fait à l’unité. L’inscription à la garderie du matin ou du soir se fait à l’unité.

Priorités pour :

  • Les enfants dont les deux parents travaillent 
  • S’il reste des places, priorité aux habitants des 4 communes, aux enfants scolarisés sur les 4 communes et aux enfants des grands-parents résidents sur les 4 communes.

Référent pour le bruit pour les actions du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement :

Monsieur le Maire expose la nécessité de désigner un ou plusieurs référents de la commune pour les questions liées au bruit. 

Madame Virginie Coleman et Monsieur Olivier Durand sont nommés référents pour le plan de prévention du bruit.

Le compte-rendu du comité de suivi Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) est consultable en mairie.

La rétrospective des 8 contrats de co-développement 2015-2020 de la MEL est également consultable en mairie.

Questions diverses

  • Remerciements

Les familles JUPIN, FREMAUX et DHENNIN remercient la commune pour les attentions portées lors du décès de leur proche.

  • Travaux assainissement

Les travaux d’assainissement de la rue Pontchel Boutry vont reprendre le 08 Juin 2020.

  • Associations

Les associations de yoga, gym douce, école de musique et de tennis de table ont sollicité une reprise d’activité, or les activités intérieures ne peuvent pas reprendre, étant limitées à 10 personnes. De plus le personnel d’entretien est réquisitionné pour l’entretien des bâtiments scolaires et la gestion du périscolaire.

En effet, le protocole prévoit que si une association utilise une salle, la commune doit être en capacité de la nettoyer après chaque utilisation.

Actuellement, les plannings du personnel d’entretien ne permettent pas ces reprises, et il y aurait un impact financier non négligeable pour la commune d’embaucher du personnel supplémentaire.

Les activités pourraient éventuellement reprendre en extérieur en respectant les distances et les gestes barrières, mais il serait impossible de rapatrier le groupe en intérieur en cas d’intempéries.

La commune a toutefois autorisé l’association de football à organiser des permanences dans la salle de sport pour les renouvellements de licence, et la bibliothèque a réouvert via un système de drive.

  • Ramassage des déchets

Le ramassage du tri sélectif est actuellement réalisé tous les 15 jours.

La commune communiquera via les différents réseaux dès connaissance de la date de reprise hebdomadaire.

  • Groupe WhatsApp

Monsieur Durand propose de créer un groupe WhatsApp pour la communication interne des élus.

  • Agenda

Distribution du cadeau de la Fête des mères le samedi 06 Juin, à la salle de sport, de 9h00 à 13h00 avec mise en place des mesures barrières.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h10.

Loïc WOLFCARIUS Claudie BOCHER

Christophe KERRINCKX Chantal ACCART

Christophe LECLERCQ Philippe LESPINEUX

Marie MANFROY Olivier DURAND

Virginie COLEMAN Eric SONNEVILLE

Stéphanie DEKENUYDT Fabrice D’HEM

Anne-Sophie DAMBLEMONT Samuel BAJEUX

Elodie HERRENG


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